Vous avez du mal à vous déplacer ? Vous avez besoin d’aide pour stationner votre voiture ou éviter les files d’attente ? Vous vous demandez si une aide existe pour vous simplifier la vie ?
La Carte Mobilité Inclusion (CMI) est la solution officielle qui remplace les anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Ce guide complet vous explique exactement qui y a droit, comment l’obtenir et quels avantages elle apporte.
Les 3 types de CMI : Tableau comparatif
Il n’y a pas une, mais trois versions de la Carte Mobilité Inclusion. Chacune répond à un besoin différent et donne des droits spécifiques. Pour y voir clair tout de suite, voici un tableau qui résume tout.
| Mention CMI | Pour qui ? (Conditions clés) | Principaux avantages |
|---|---|---|
| CMI Invalidité | Personne avec un taux d’incapacité de 80% ou plus. Ou une personne classée en 3ème catégorie de la pension d’invalidité. Concerne aussi les personnes en GIR 1 ou 2 (forte perte d’autonomie). | Priorité dans les files d’attente, places assises dans les transports. Avantages fiscaux (demi-part supplémentaire) et réductions diverses (transports, musées). |
| CMI Priorité | Personne avec un taux d’incapacité inférieur à 80%, mais pour qui la station debout est difficile. Concerne souvent les personnes en GIR 1 à 4. | Droit à une place assise dans les transports en commun. Priorité dans les files d’attente et aux guichets. |
| CMI Stationnement | Personne dont la capacité et l’autonomie de déplacement à pied sont très réduites. Ou qui a besoin d’être accompagnée par une autre personne pour ses déplacements. | Accès à toutes les places de stationnement ouvertes au public et réservées aux personnes handicapées. Stationnement souvent gratuit sur ces places. |
Qui peut bénéficier de la CMI ? Les conditions d’éligibilité détaillées
Pour savoir si vous pouvez demander la carte, vous devez regarder les critères précis pour chaque mention. Ces critères sont basés sur votre état de santé et votre niveau de perte d’autonomie.
Conditions pour la CMI Invalidité
La mention « Invalidité » est accordée aux personnes ayant les situations les plus lourdes. Pour l’obtenir, il faut remplir au moins une de ces conditions :
- Avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. Ce taux est évalué par l’équipe de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
- Recevoir une pension d’invalidité de 3ème catégorie de la part de la Sécurité sociale.
- Être classé dans le groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR. Cette grille sert à évaluer la perte d’autonomie des personnes âgées qui demandent l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Cette carte donne les mêmes droits que la CMI Priorité, mais avec des avantages fiscaux et commerciaux en plus.
Conditions pour la CMI Priorité
La CMI « Priorité » s’adresse aux personnes qui ont des difficultés à se tenir debout, sans pour autant atteindre un taux d’incapacité très élevé. La condition principale est d’avoir un taux d’incapacité inférieur à 80 %, mais une difficulté à rester debout jugée pénible.
Cette évaluation est faite par un médecin lors de l’étude de votre dossier. Les personnes classées en GIR 1 à 4 de la grille AGGIR peuvent aussi y prétendre dans le cadre d’une demande d’APA.
Conditions pour la CMI Stationnement
Cette carte est indispensable pour utiliser les places de parking réservées. Elle est donnée si votre handicap réduit de manière importante et durable votre capacité de déplacement à pied. Concrètement, cela veut dire que vous ne pouvez pas marcher sur une longue distance ou que cela vous demande un effort énorme.
Une personne qui a besoin d’être accompagnée dans tous ses déplacements peut aussi obtenir cette carte. C’est le cas par exemple si une personne doit vous aider à sortir du véhicule ou à vous déplacer.
Comment faire sa demande de CMI ? Guide étape par étape
La procédure de demande de la Carte Mobilité Inclusion est précise. Il faut monter un dossier complet et l’envoyer au bon organisme. Voici les étapes à suivre.
💡 Bon à savoir : Si vous faites déjà une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la demande de CMI est souvent incluse dans le même formulaire. Vous n’avez pas à faire deux dossiers séparés.
1. Rassembler les documents obligatoires
Votre dossier doit contenir plusieurs pièces justificatives pour être accepté. Assurez-vous d’avoir :
- Le formulaire de demande Cerfa n°15692*01.
- Un certificat médical de moins d’un an, rempli par votre médecin traitant. C’est la pièce la plus importante.
- Une photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport).
- Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer).
2. Identifier le bon interlocuteur
L’endroit où déposer votre dossier dépend de votre situation :
- Cas général (handicap) : Vous devez envoyer votre dossier à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département.
- Cas des personnes âgées (perte d’autonomie) : Si votre demande est liée à une demande d’APA, le dossier est à envoyer aux services de votre département.
3. Choisir entre la demande en ligne ou papier
Vous avez deux options pour transmettre votre dossier. La demande en ligne est souvent plus rapide.
Pour la version papier, vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande d’aides à l’autonomie. Une fois rempli, vous l’envoyez par courrier recommandé à votre MDPH.
Pour la version numérique, de nombreux départements permettent de déposer votre demande en ligne sur le site de votre MDPH. Vous devrez scanner vos documents et les joindre au formulaire électronique.
Que se passe-t-il après la demande ? Suivi, délais et recours
Une fois votre dossier déposé, plusieurs étapes s’enchaînent avant de recevoir votre carte. Les délais peuvent être longs, il faut être patient.
Instruction du dossier et décision
Votre dossier est d’abord étudié par une équipe de professionnels. La décision finale est prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) si vous passez par la MDPH, ou par le président du conseil départemental pour une demande liée à l’APA.
La décision vous est notifiée par courrier. Le délai de réponse varie beaucoup d’un département à l’autre, mais il faut souvent compter plusieurs mois.
Fabrication et envoi de la carte
Si votre demande est acceptée, la décision est transmise à l’Imprimerie Nationale. C’est elle qui fabrique toutes les CMI en France.
Vous recevrez un courrier d’appel photo vous demandant de fournir une photo d’identité récente. Vous pourrez l’envoyer par courrier ou la télécharger sur internet. Une fois la photo reçue, la carte est fabriquée et envoyée à votre domicile sous une dizaine de jours. Vous pouvez suivre la fabrication de votre carte directement sur le portail dédié.
Que faire en cas de refus ?
Si votre demande de CMI est refusée, vous avez le droit de contester. La première étape est le recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Vous devez écrire à la MDPH pour demander un réexamen de votre dossier. Si ce recours échoue, vous pouvez alors saisir le tribunal administratif.
Utilisation, validité et renouvellement de la CMI
Une fois que vous avez votre carte, il est important de savoir comment l’utiliser correctement et d’anticiper son renouvellement.
Comment utiliser sa carte ?
- CMI Stationnement : Vous devez la placer bien en évidence contre le pare-brise de votre voiture, à l’intérieur. Le côté avec le pictogramme du fauteuil roulant doit être visible de l’extérieur. Elle vous donne le droit d’utiliser les parcs de stationnement réservés.
- CMI Priorité et Invalidité : Il suffit de la présenter quand c’est nécessaire (à la caisse d’un magasin, dans les transports, etc.). Vous n’avez pas besoin de la laisser visible en permanence.
Quelle est sa durée de validité ?
La CMI n’est pas toujours définitive. Sa durée de validité peut aller de 1 à 20 ans. La décision dépend de l’évaluation de votre situation. Dans certains cas, si le handicap ou la perte d’autonomie est jugé irréversible (par exemple pour une personne en GIR 1 ou 2 avec l’APA), la carte peut être attribuée à durée permanente.
Comment la renouveler ?
Le renouvellement n’est pas automatique. Vous devez refaire une demande complète comme la première fois. Il est fortement conseillé de commencer les démarches plusieurs mois avant la date d’échéance de votre carte actuelle pour éviter de vous retrouver sans CMI valide.
Questions fréquentes sur la Carte Mobilité Inclusion (FAQ)
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur la CMI.
Que faire en cas de perte ou de vol de ma CMI ?
Vous devez immédiatement déclarer la perte ou le vol sur le portail officiel de la CMI. Vous pourrez y demander un duplicata. Attention, la fabrication d’un duplicata est payante.
Le stationnement est-il toujours gratuit avec la CMI Stationnement ?
Non, pas toujours. La CMI Stationnement vous donne accès à toutes les places de stationnement ouvertes au public, mais la gratuité dépend de la politique de la commune. De plus, les parkings privés avec des bornes d’entrée et de sortie (centres commerciaux, aéroports) sont généralement payants, même sur les places réservées.
Puis-je cumuler plusieurs mentions sur ma CMI ?
Oui. Une seule et même carte peut comporter plusieurs mentions. Par exemple, il est très courant d’avoir une CMI avec la mention « Invalidité » et la mention « Stationnement ». Vous n’aurez qu’une seule carte physique.
Dois-je envoyer une photo avec mon dossier de demande ?
Non, surtout pas. La photo d’identité vous sera demandée uniquement après l’acceptation de votre dossier, directement par l’Imprimerie Nationale via le courrier d’appel photo.
Mon ancienne carte de stationnement est-elle encore valable ?
Oui, pour le moment. Les anciennes cartes (stationnement, invalidité, priorité) qui ont été délivrées avant juillet 2017 restent valables jusqu’au 31 décembre 2026. Vous n’avez pas besoin de les remplacer avant leur date de fin de validité, sauf si celle-ci est antérieure au 31 décembre 2026.
