Vous êtes à la retraite de la CIPAV et vous songez à continuer ou reprendre une activité ? Vous vous demandez si votre pension risque d’être réduite ? Comment fonctionne le cumul emploi-retraite pour les professions libérales ?
Les règles peuvent sembler compliquées, surtout depuis les récents changements. Cet article vous explique tout simplement. On vous montre la différence entre le cumul intégral et le cumul plafonné pour que vous sachiez exactement ce qui vous attend.
Ce qui a changé depuis la Réforme des Retraites 2023
La réforme des retraites a changé la donne pour les professionnels libéraux. Depuis le 1er septembre 2023, les règles du cumul emploi-retraite sont plus intéressantes.
- La nouveauté principale : Si vous êtes en cumul emploi-retraite intégral, vos nouvelles cotisations vous donnent maintenant des nouveaux droits.
- Concrètement : En continuant de travailler, vous pouvez vous créer une seconde pension de retraite (base et complémentaire). Avant, les cotisations étaient versées sans contrepartie.
Cette évolution rend la poursuite de votre activité bien plus attractive financièrement. Voyons tout de suite quel type de cumul vous concerne.
Cumul Intégral vs Plafonné : Le Tableau Récapitulatif
Pour savoir où vous vous situez, voici un tableau qui résume les deux options. C’est la première chose à regarder pour comprendre votre situation.
| Critère | ✅ Cumul Emploi-Retraite INTÉGRAL | ⚠️ Cumul Emploi-Retraite PLAFONNÉ (Partiel) |
|---|---|---|
| Conditions | Vous devez remplir TOUTES ces conditions :
|
Vous ne remplissez pas AU MOINS UNE des conditions du cumul intégral. |
| Plafond de revenus | Aucun plafond. Vous pouvez gagner autant que vous voulez. | Vos revenus d’activité ne doivent pas dépasser le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). |
| Création de nouveaux droits | Oui. Vos cotisations vous créent une seconde retraite (depuis la réforme 2023). | Non. Vous cotisez, mais cela ne vous donne aucun nouveau droit à la retraite. |
| Si vous dépassez le plafond | N’est pas applicable. | Votre pension de retraite de base est réduite ou suspendue jusqu’à ce que vos revenus repassent sous le plafond. |
Le Cumul Emploi-Retraite Intégral : Travaillez Sans Limites
Le cumul intégral est la solution la plus simple et la plus avantageuse. Il vous permet de cumuler votre pension de retraite CIPAV et vos revenus d’activité sans aucune restriction. Vous n’avez aucun plafond de revenus à surveiller.
Pour en bénéficier, vous devez respecter trois règles strictes. Si une seule manque, vous basculez automatiquement dans le cumul plafonné.
Les 3 conditions à remplir pour le cumul intégral
Pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, vous devez obligatoirement valider ces trois points :
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Cet âge dépend de votre année de naissance. Par exemple, il est de 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968.
- Bénéficier d’une retraite à taux plein. Cela signifie que vous avez cotisé le nombre de trimestres requis pour votre génération. Si ce n’est pas le cas, vous devez attendre l’âge du taux plein automatique, soit 67 ans.
- Avoir liquidé toutes vos pensions de retraite. Vous devez avoir demandé la totalité de vos retraites auprès de tous les régimes (base et complémentaire, en France et à l’étranger) auxquels vous avez cotisé.
Comment la réforme 2023 vous permet de créer de nouveaux droits ?
C’est le grand avantage apparu avec la dernière réforme. Si vous êtes en cumul intégral, les cotisations versées pour votre activité professionnelle ne sont plus « à fonds perdus ». Elles créent de nouveaux droits pour une seconde pension.
Cette seconde pension est calculée sur la base de vos nouvelles cotisations. Une fois que vous cessez complètement votre activité, vous pourrez demander sa liquidation. C’est une source de revenus supplémentaire qui n’existait pas avant.
Le Cumul Emploi-Retraite Plafonné : Les Règles à Respecter
Si vous ne remplissez pas l’une des trois conditions du cumul intégral, vous êtes alors concerné par le cumul emploi-retraite plafonné, aussi appelé cumul partiel.
Dans ce cas, vous pouvez continuer à travailler, mais vos revenus d’activité sont limités. Dépasser ce seuil a des conséquences directes sur le versement de votre pension.
Dans quels cas êtes-vous concerné par le cumul plafonné ?
Vous êtes en cumul plafonné si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :
- Vous avez pris votre retraite avant l’âge légal.
- Vous avez l’âge légal mais vous n’avez pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein (et vous avez moins de 67 ans).
- Vous n’avez pas encore liquidé toutes vos retraites auprès des autres régimes.
Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser en 2025 ?
Le plafond de revenus à ne pas dépasser correspond au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Ce montant est réévalué chaque année.
Pour 2024, le PASS était fixé à 46 368 €. Le montant pour 2025 sera connu en fin d’année 2024, mais il devrait être légèrement supérieur. Vos revenus nets de votre activité libérale ne doivent pas dépasser ce montant sur une année civile.
Que se passe-t-il si vous dépassez le plafond ?
Si vos revenus d’activité dépassent le PASS, les conséquences sont immédiates. Le versement de votre pension de retraite de base de la CIPAV est réduit ou suspendu.
La pension est réduite du montant exact du dépassement. Par exemple, si vous gagnez 5 000 € de plus que le plafond, votre pension annuelle sera diminuée de 5 000 €. Si le dépassement est supérieur au montant de votre pension, celle-ci est suspendue complètement. Le versement normal reprendra l’année suivante si vos revenus repassent sous le seuil.
Les Démarches Administratives pour Cumuler Emploi et Retraite
Que vous soyez en cumul intégral ou plafonné, vous avez des obligations déclaratives. Il est important de les respecter pour être en règle et éviter les mauvaises surprises, notamment si vous disposez de contrats auprès de l’ Union Mutualiste Retraite. Pour vos formalités, vous pouvez vous connecter à votre compte Cipav.
Voici les deux interlocuteurs principaux à contacter pour votre poursuite ou reprise d’activité.
- Informer la CIPAV : Vous devez déclarer votre situation à votre caisse de retraite dès la liquidation de votre pension si vous poursuivez votre activité, ou dans le mois qui suit votre reprise. Cela se fait généralement via votre espace personnel en ligne.
- Contacter l’URSSAF : La poursuite de votre activité libérale implique le paiement de cotisations sociales. Vous devez donc maintenir votre affiliation à l’URSSAF et déclarer vos revenus pour que vos cotisations (maladie, CSG, CRDS, etc.) soient calculées correctement.
- S’inscrire au guichet unique : Si vous démarrez une toute nouvelle activité libérale après avoir pris votre retraite, vous devez l’enregistrer via le guichet unique des entreprises géré par l’INPI.
FAQ – Cumul Emploi Retraite CIPAV
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le cumul emploi retraite à la CIPAV.
Q1 : Le montant de la seconde retraite est-il plafonné ?
Oui. Si vous êtes en cumul intégral, la seconde pension que vous pouvez obtenir grâce à vos nouvelles cotisations est plafonnée. Pour le régime de base, son montant annuel ne peut pas dépasser 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Q2 : Dois-je cesser mon activité avant de demander ma retraite pour en bénéficier ?
Non, ce n’est plus une obligation pour la plupart des activités. Vous pouvez demander votre retraite tout en continuant votre activité libérale sans interruption. Vous devez simplement en informer la CIPAV au moment de votre demande de liquidation.
Q3 : Que deviennent mes cotisations en cumul partiel (plafonné) ?
En cumul partiel, vous continuez de payer des cotisations sociales sur vos revenus d’activité. Cependant, ces cotisations sont dites « de solidarité ». Elles ne génèrent aucun nouveau droit pour votre retraite future, ni pour une éventuelle seconde pension.
Q4 : Comment demander la liquidation de ma « seconde retraite » ?
Une fois que vous cessez définitivement toute activité professionnelle, vous pouvez demander cette seconde pension. La démarche se fait directement auprès de la CIPAV, généralement via une demande en ligne depuis votre espace personnel sur le site de la CIPAV.
