retraite-actif-espace-travail-contemporain
Blog, Retraite, Seniors

Cumul Emploi Retraite : Comment ça Marche ?

Vous êtes à la retraite mais vous voulez continuer à travailler ? Vous vous demandez si vous pouvez cumuler votre pension et un salaire sans mauvaise surprise ? Les règles du cumul emploi retraite peuvent sembler complexes, surtout avec les changements récents.

Cet article vous explique clairement comment ça marche. Vous saurez exactement dans quelle situation vous vous trouvez et ce que vous devez faire. Nous allons voir les deux types de cumul emploi retraite possibles après la réforme de 2023, leurs conditions et leurs conséquences sur vos revenus.

Cumul Emploi Retraite : Intégral vs Plafonné (Tableau Comparatif)

Pour faire simple, il existe deux situations. Soit vous pouvez travailler sans aucune limite de revenus (cumul intégral), soit vos revenus sont limités (cumul plafonné). Tout dépend si vous remplissez ou non certaines conditions précises. Voici un résumé direct pour savoir dans quelle case vous vous trouvez.

Critère ✅ Cumul Intégral (Libéralisé) ⚠️ Cumul Plafonné (Limité)
Conditions Avoir l’âge légal de départ + le taux plein (assez de trimestres) ET avoir demandé toutes ses retraites (base et complémentaire). Toutes les autres situations. C’est le cas si vous n’avez pas le taux plein par exemple.
Plafond de revenus Aucun. Vous pouvez cumuler vos pensions et votre nouveau revenu d’activité sans aucune limite. La somme (pensions + salaire) ne doit pas dépasser le plus élevé de ces deux montants : 160% du SMIC ou votre dernier salaire avant la retraite.
Reprise chez le dernier employeur Possible, mais vous devez attendre 6 mois après votre départ en retraite pour commencer à créer de nouveaux droits à la retraite. Possible, mais seulement après un délai de 6 mois. Si vous reprenez avant, le versement de votre pension est suspendu.
Création de nouveaux droits OUI (depuis le 1er janvier 2023). Les cotisations de votre nouvelle activité vous créent des droits pour une seconde petite pension. NON. Vous cotisez, mais ces cotisations ne vous donnent aucun droit supplémentaire à la retraite. C’est ce qu’on appelle cotiser « à fonds perdus ».

Le Cumul Emploi-Retraite Intégral : Travaillez sans Limite

Le cumul emploi-retraite intégral, aussi appelé « libéralisé », est le dispositif le plus avantageux. Il vous permet de cumuler sans aucun plafond votre pension de retraite et les revenus de votre nouvelle activité. Vous pouvez gagner autant que vous voulez, cela ne changera pas le montant de votre retraite.

Mais pour en bénéficier, vous devez respecter trois conditions très strictes. Si une seule manque, vous basculez automatiquement dans le régime du cumul plafonné.

Condition 1 : Avoir l’âge légal et le taux plein

La première chose est d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (qui augmente progressivement jusqu’à 64 ans selon votre année de naissance). Mais ce n’est pas tout. Vous devez aussi bénéficier d’une retraite calculée à taux plein.

Pour obtenir le taux plein, vous avez deux options :

  • Soit vous avez validé le nombre de trimestres requis pour votre génération (par exemple, 172 trimestres si vous êtes né après 1964).
  • Soit vous avez atteint l’âge du taux plein automatique, qui est de 67 ans, même si vous n’avez pas tous vos trimestres.

Condition 2 : Avoir liquidé toutes vos retraites

C’est un point souvent oublié. Pour accéder au cumul intégral, vous devez avoir demandé (on dit « liquidé ») absolument toutes vos pensions de retraite, de base et complémentaires, auxquelles vous avez droit.

Cela concerne :

  • Votre retraite du régime général (Carsat).
  • Votre retraite complémentaire (Agirc-Arrco).
  • Les retraites des autres régimes si vous avez eu plusieurs statuts (fonctionnaire, indépendant…).
  • Les pensions de retraite françaises et étrangères.

Si vous oubliez de demander une petite retraite d’un job d’été d’il y a 40 ans, vous ne serez pas éligible au cumul intégral. C’est une condition de « tout ou rien ».

Cas particuliers autorisant le cumul intégral

Il existe des exceptions. Certaines activités permettent un cumul intégral de vos pensions et revenus même si vous ne remplissez pas les conditions de taux plein ou d’âge. Ces activités sont très spécifiques.

En voici quelques exemples :

  • Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques (auteurs, artistes-interprètes…).
  • La participation à des activités juridictionnelles (juré d’assises par exemple).
  • Les mandats d’élus locaux.
  • Les consultations occasionnelles.
  • Les activités d’hébergement en milieu rural (chambres d’hôtes).

Le Cumul Emploi-Retraite Plafonné : Les Règles à Respecter

Si vous ne remplissez pas les conditions du cumul intégral, vous êtes automatiquement soumis au cumul emploi-retraite plafonné. C’est le cas par exemple si vous prenez votre retraite avant 67 ans sans avoir tous vos trimestres (retraite à taux minoré).

Dans cette situation, vous pouvez toujours travailler, mais la somme de vos revenus (pensions + salaire) ne doit pas dépasser un certain plafond. Si vous le dépassez, votre pension de retraite sera réduite, voire suspendue.

Comment est calculé le plafond de revenus ?

La règle est la suivante : la somme de vos nouvelles rémunérations et de vos pensions de retraite ne doit pas dépasser le montant le plus élevé entre ces deux options :

  • 160 % du SMIC calculé sur la base de 1 820 heures par an.
  • Le montant de votre dernier salaire d’activité (ou la moyenne mensuelle de vos salaires des 3 derniers mois civils avant votre départ en retraite).

L’assurance retraite retient toujours le plafond le plus avantageux pour vous. Si votre dernier salaire était élevé, c’est ce montant qui sera utilisé comme référence.

Exemple de calcul du plafond

Imaginons que votre dernier salaire mensuel brut était de 2 500 €. Le SMIC mensuel brut est de 1 766,92 € (valeur début 2024).
Le plafond de 160 % du SMIC est donc de 1 766,92 € x 1,6 = 2 827,07 €.
Votre dernier salaire (2 500 €) est inférieur à ce plafond. La caisse de retraite retiendra donc le plafond le plus élevé, soit 2 827,07 €.

Si vos pensions de retraite s’élèvent à 1 500 € par mois, votre nouveau salaire ne devra pas dépasser : 2 827,07 € – 1 500 € = 1 327,07 €. Si vous gagnez plus, votre pension sera réduite.

Que se passe-t-il si vous dépassez le plafond ?

Si la somme de vos revenus dépasse le plafond autorisé, votre pension de retraite n’est pas supprimée, mais elle est réduite du montant du dépassement. Par exemple, si vous dépassez le plafond de 200 €, votre pension du mois suivant sera réduite de 200 €.

Si le montant du dépassement est supérieur au montant de votre pension, alors le versement de votre retraite est suspendu pour ce mois-là. C’est pourquoi vous devez bien calculer avant de reprendre une activité.

Attention au délai de 6 mois chez le dernier employeur

C’est une règle très importante dans le cadre du cumul plafonné. Si vous souhaitez reprendre une activité salariée chez votre dernier employeur, vous devez respecter un délai de carence de 6 mois après la date de votre départ à la retraite.

Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de votre pension de retraite (régime de base) sera totalement suspendu pendant la durée de ce nouveau contrat. Vous ne toucherez plus rien de votre caisse de retraite tant que vous travaillerez pour cet employeur.

La grande nouveauté de la réforme 2023 : la création de nouveaux droits

C’est le changement majeur qui rend le cumul emploi-retraite beaucoup plus intéressant qu’avant. Depuis le 1er janvier 2023, si vous êtes en cumul emploi-retraite intégral, les cotisations que vous versez sur votre nouveau salaire ne sont plus « à fonds perdus ».

Désormais, ces cotisations vous permettent de vous constituer des droits pour une seconde pension de retraite. C’est une vraie nouveauté, car avant cette date, vous cotisiez pour la solidarité, sans aucun bénéfice personnel.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette seconde pension ?

Pour avoir droit à cette nouvelle pension, vous devez :

  • Être en situation de cumul intégral (âge légal + taux plein + toutes retraites liquidées).
  • Avoir repris une activité professionnelle depuis le 1er janvier 2023.

Cette seconde pension est calculée à taux plein, comme votre première retraite. En revanche, elle ne peut bénéficier d’aucune majoration (ni pour enfants, ni pour conjoint à charge, etc.). De plus, le montant de cette nouvelle pension est plafonné. Il ne peut pas dépasser 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Le droit à cette nouvelle pension n’est pas automatique. Une fois que vous arrêtez définitivement votre nouvelle activité, vous devrez en faire la demande. Vous pouvez demander votre nouvelle pension sur Info Retraite. Il n’est possible de bénéficier de ce droit qu’une seule fois.

Les démarches pratiques pour déclarer votre reprise d’activité

Quelle que soit votre situation (cumul intégral ou plafonné), vous avez l’obligation de déclarer votre reprise d’activité. C’est une étape indispensable pour être en règle et éviter des problèmes avec votre caisse de retraite.

Vous devez informer vos caisses de retraite (de base et complémentaire) dans le mois qui suit votre reprise d’activité. N’attendez pas, car un retard pourrait entraîner le remboursement de pensions perçues à tort.

Qui devez-vous contacter ?

Vous devez prévenir la dernière caisse de retraite de base qui vous a versé une pension. Pour la plupart des salariés du privé, il s’agit de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de votre région.

Vous devez également informer votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. La démarche peut souvent se faire en ligne, via votre espace personnel sur les sites des caisses.

En cas de doute, n’hésitez pas à informer votre caisse régionale via votre espace personnel pour poser vos questions.

Quels documents fournir ?

Pour déclarer votre cumul emploi-retraite, vous devrez transmettre plusieurs informations et documents :

  • Le nom et l’adresse de votre nouvel employeur (ou le statut de votre activité si vous êtes indépendant).
  • La date de début de votre activité.
  • Le montant et la nature de vos revenus professionnels.
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous avez bien liquidé toutes vos pensions.
  • Vos bulletins de salaire (surtout si vous êtes en cumul plafonné, pour vérifier le respect du plafond).

FAQ – Cumul Emploi Retraite

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le cumul emploi-retraite.

Qu’en est-il de ma retraite complémentaire Agirc-Arrco ?

Les règles du régime complémentaire Agirc-Arrco sont alignées sur celles du régime de base. Si vous êtes en cumul intégral pour votre retraite de base, vous l’êtes aussi pour votre complémentaire. Si vous êtes en cumul plafonné, les mêmes plafonds et le même délai de carence de 6 mois s’appliquent.

Le cumul est-il possible avec une pension d’invalidité ?

Oui, il est possible de cumuler une pension d’invalidité avec des revenus d’activité. Quand vous atteignez l’âge légal de la retraite, votre pension d’invalidité est remplacée par une pension de retraite au titre de l’inaptitude au travail. Cette pension est calculée à taux plein. Vous pouvez donc bénéficier du cumul emploi-retraite intégral si vous reprenez une activité.

Les fonctionnaires ont-ils des règles différentes ?

Oui, les règles pour les fonctionnaires (Service des Retraites de l’État) ont des spécificités. Un fonctionnaire à la retraite peut reprendre une activité dans le secteur privé sous les mêmes conditions que les salariés. En revanche, s’il veut reprendre une activité dans le secteur public, les règles sont plus strictes. Le cumul de sa pension avec un revenu public est souvent limité, voire interdit, sauf pour certaines exceptions.

Dois-je continuer à payer des cotisations sociales ?

Oui. Même si vous êtes à la retraite, votre nouveau revenu d’activité est soumis aux cotisations sociales (CSG, CRDS, cotisations maladie, etc.). Si vous êtes en cumul intégral, ces cotisations génèrent de nouveaux droits à la retraite. La seule cotisation que vous ne payez plus en tant que salarié est l’assurance chômage.

Combien de temps faut-il attendre pour reprendre une activité chez son dernier employeur ?

C’est une règle à retenir : le délai est de 6 mois. Si vous ne respectez pas ce délai de carence après votre départ à la retraite, votre pension sera suspendue (si vous êtes en cumul plafonné) ou vous ne créerez pas de nouveaux droits (si vous êtes en cumul intégral). Il est donc conseillé d’attendre la fin de ce délai avant de signer un nouveau contrat avec votre ancien employeur.

Vous pourriez également aimer...